Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_190 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2025_189 : Troisième affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
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Délibération VA_DEL2025_188 : Participation aux projets collectifs "Fabriques Culturelles" 2025
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Délibération VA_DEL2025_187 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Le Tremplin
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Délibération VA_DEL2025_186 : Quatrième affectation des crédits destinés aux associations sportives, des collèges et lycées, subventions exceptionnelles aux associations, bourses aux jeunes et adulte sport, emplois sportifs
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Délibération VA_DEL2025_185 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ESBVA LM
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Délibération VA_DEL2025_184 : Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l'année 2026 en vertu de l'article L3132-26 du Code du Travail
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Délibération VA_DEL2025_183 : Subvention exceptionnelle à l'association Résidence Plus
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Délibération VA_DEL2025_182 : Tarification de la sortie au Musée du Louvre et au marché de Noël à Paris
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Délibération VA_DEL2025_181 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents