Une aide spécifique pour les ménages répondant aux conditions de l'ANAH est prévue.
Les plafonds de ressources définis par l'ANAH sont ceux de l'année de la demande de subvention (N) et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.En savoir plus sur les plafonds de ressources : (prendre la colonne correspondant aux ménages aux ressources modestes).
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-condition…
Montant de la prime
La prime s'élève à :
Pour les ménages non éligibles à l'ANAH
- 3 € /m² pour la pose d'une membrane continue d'étanchéité à l'air (dont les accessoires) dans les démarches d'auto-réhabilitation de toiture
- 4 € /m² pour la pose d'une membrane continue d'étanchéité à l'air (dont les accessoires) dans les cas où le particulier fait appel à un professionnel,
Pour les ménages éligibles à l'ANAH
- 5 € /m² pour la pose d'une membrane continue d'étanchéité à l'air (dont les accessoires) dans les démarches d'auto-réhabilitation de toiture
- 4 € /m² pour la pose d'une membrane continue d'étanchéité à l'air (dont les accessoires) dans les cas où le particulier fait appel à un professionnel,
et ceci pour l'habitat existant dans la limite de 50 m².
L'aide concerne les membranes d'étanchéité à l'air indépendante. Elle ne concerne pas les pare-vapeur qui sont déjà intégrés aux isolants (notamment la laine de verre ou laine de roche).
Procédure à suivre
Cette prime complète la prime municipale à l'isolation uniquement.
- si installation par un professionnel : confère procédure pour la prime à l'isolation.
- Le type et la surface en m² de la membrane continue d'étanchéité à l'air doit figurer sur la facture originale
- si installation par un particulier : confère procédure pour l'autoréhabilitation de l'isolation de toiture.
Le type et la surface en m² de la membrane continue d'étanchéité à l'air doit figurer sur la facture originale.
Renseignements sur les aides municipales
Contacter le service du développement durable
- Courriel: ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr
- Tél. 03 20 43 19 50
Tous les courriers de demande de prime doivent être adressés à l'attention de Monsieur le Maire - Service du développement durable Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex