Accueil>Vie quotidienne>Vos démarches>Déclaration annuelle taxe locale sur la publicité extérieure

Déclaration annuelle taxe locale sur la publicité extérieure

Comme chaque année depuis 2009, les exploitants d’enseignes, de préenseignes ou de publicité doivent procéder avant le 1er mars de l’année d’imposition à la déclaration des supports (publicité, préenseigne et enseigne) au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Afin de réaliser cette déclaration, vous devez désormais remplir le nouveau CERFA N°15702*01 que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Télécharger le CERFA N°15702*01.

L’imprimé CERFA est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Nous vous rappelons que l’absence de déclaration ou de déclaration incomplète fera l’objet d’une procédure de taxation d’office et de l’application d’une contravention de quatrième classe par support.

Les services de la ville se tiennent à votre disposition au 03 20 43 50 50 – Poste 4007 pour toutes questions relatives à l’application de cette taxe.

Infos supplémentaires : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises

Catégorie(s) : Actus et infos municipales Actu pratique
A partir du : 01/03/2018
  • En bref

    Dates des permanences de Mme Girard - 1ère adjointe

    [+]