Élections

Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles concernant l'organisation des élections à Villeneuve d'Ascq.

Inscription sur les listes électorales et carte d'électeur

Liste des bureaux de vote

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

Transport des personnes âgées et handicapées lors des élections

Vote par procuration 


Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au samedi 30 décembre 2017 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne : 

Formulaire d'inscription sur les listes électorales.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2018 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 30 décembre 2017, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

Pour tous renseignements complémentaires, appeler le 03.20.43.50.50.

Plus d'infos sur le site du ministère de l'intérieur: http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2018 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2018 inclus. A partir du 21 janvier 2018, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;

- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

La carte d'électeur

Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.

En cas de perte, l'électeur se présentera avec une pièce d'identité au bureau de vote où une attestation lui sera délivrée. 

Liste des bureaux de vote:

Consulter la liste en cliquant sur ce lien

Horaires d'ouverture des bureaux de vote:

de 8 heures à 18 heures

Transport des personnes âgées et handicapées lors des élections:

Les personnes âgées et les personnes handicapées désirant se faire transporter dans leur bureau de vote sont invitées à se faire connaître au service Élections-État civil de l'Hôtel de Ville, Place Salvador Allende au tél : 03.20.43.50.50.

Vote par procuration:

Vacances, obligations professionnelles, état de santé... Vous êtes absent-e le jour du vote ? Il n'est pas possible de voter par correspondance ou par internet. En revanche, vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire. L'établissement de votre procuration est gratuit. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.

Comment établir une procuration ? 

Le mandant (électeur qui demande à voter par procuration) doit établir une procuration:

1) soit en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous sur ordinateur et en l'imprimant.
 
Le mandant (celui qui donne procuration) doit ensuite l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail.

Accéder au formulaire à remplir en ligne en cliquant sur ce lien.

2 ) soit au commissariat de police de Villeneuve d'Ascq:

Bd Van Gogh – quartier Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h 

Les demandes de vote par procuration doivent être établies suffisamment tôt de manière à ce que le mandataire et le service élections de l'hôtel de Ville soient avertis avant le jour du scrutin.

Pièces à fournir :

  • sa carte d'identité
  • les coordonnées de son mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)

Fonctionnement:

Le mandant doit, impérativement, informer le mandataire et lui remettre la procuration.

Le mandataire (électeur qui votera pour la personne absente) n'a aucune démarche à effectuer avant le jour du scrutin. Il ne peut détenir plus de 2 procurations dont une seule établie en France.

Restriction : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote

A NOTER : Dans le cas de maladie, les procurations sont établies à domicile. S'adresser au commissariat de police par téléphone (03.20.19.16.66) et avoir à disposition un certificat médical mentionnant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer. 

tableau de mise forme

Liens utiles :

En savoir plus sur les démarches élections et citoyenneté sur le site de servicepublic.fr
Résultats des différentes élections à Villeneuve d'Ascq 

Informations supplémentaires

Service Élections,
Hôtel de ville,
place Salvador-Allende,
Tél.: 03.20.43.50.50.

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