Mise à disposition de locaux aux associations

La Maison des Associations

• La Maison des Associations, 12 rue Devred, gérée par la mairie pour le planning d'occupation. Construite en 1930, acquise par la Ville de Villeneuve d’Ascq en 1982 et en 1983 aménagée en Centre d’Information et d’Orientation (CIO).

Les cinq LCR multi-accueils associatifs

• Le LCR du Kiosque, Chemin des Crieurs
• Le LCR Jean Vilar, 3 rue Jean Vilar  
• Le LCR Verhaeren, 26 A rue des Vergers
• Le CAL Paul Fort, rue de Florence
• L’Espace Associatif Milou Debisschop, rue Darius Milhaud

Chacune de ces structures est composée :

• d’une salle polyvalente qui se trouve au rez-de-chaussée pour les activités diverses, les permanences, les réunions, les assemblées générales etc ; Seule l’Espace Milou Debisschop ne dispose pas de salle polyvalente utilisable par toutes les associations
• de petites pièces utilisées par les associations de façon permanente (bureaux).

Ces locaux peuvent être occupés :

• de façon permanente (bureaux),
• pendant les jours et les heures précis durant toute l’année,
• occasionnellement.

Pour tout renseignement concernant les conditions de mise à disposition de ces locaux, vous devez vous adresser au service de la vie associative (qui est entre autre chargé des conventions pour ces équipements et plus globalement du suivi de ces lieux d’accueil).

Conditions de mise à disposition de ces locaux

Ces locaux sont mis à la disposition des associations et leur coût est évalué comme une aide supplétive.

Pour une occupation permanente et pour les jours et les heures fixes :

faire une demande écrite adressée à Madame Monique LEMPEREUR sur le formulaire type ci-dessous (ou à retirer au service de la vie associative);

 

• signer une convention d’occupation de local, entre la mairie et l’association, d'une durée d'un an, reconductible tacitement dans la limite de 12 ans;
• contracter une assurance pour les locaux utilisés et joindre la photocopie d'attestation;

Pour une occupation occasionnelle :

Il suffit de faire une demande auprès du service Vie Associative via le formulaire suivant :

Si une association demande pour la 1ère fois un local pour une occupation occasionnelle, nous vous demanderons de nous fournir les documents suivants :

• le récépissé de déclaration de la Préfecture
• les statuts de l’association
• la liste des membres du conseil d’administration avec les adresses postales des membres et leur numéro de téléphone.

Règles de fonctionnement

• Avant de pouvoir utiliser un local, l’association doit obligatoirement :
• avoir signé une convention d’utilisation entre son président et Monsieur le Maire et enregistrée à la Préfecture
• avoir une assurance à jour concernant les responsabilités civiles et locatives contractées pour le dit-local
• signer le règlement intérieur de fonctionnement.

Pendant toute la durée d’occupation du local :

• respecter le règlement intérieur de fonctionnement

A la cessation d’occupation de celui-ci :

• signaler à la mairie du quartier son intention de partir
• réaliser un état de lieu contradictoire.

Renseignements 

Service Démocratie Locale, Vie Associative, Vie des Quartiers
10, chaussée de l'Hôtel de Ville
59650 Villeneuve d'Ascq

Tél. : 03 20 43 50 05