Montant de la prime
Prime de 7 cts € TTC / Wc plafonné à 600 €.
Procédure à suivre
- Prise de contact préalable obligatoire, et donc avant signature du devis, avec les techniciens de Solaire en Nord, pour les projets d'installation solaire photovoltaïque ou thermique.
Les rendez-vous physiques peuvent être pris auprès de la Maison de l'Habitat Durable au 03.59.00.03.59 ou en ligne (créneau d'une demi-heure) sur leur site "Cadastre solaire : https://solaire-en-nord.fr/cadastre-solaire-mel/
- Contactez ensuite le service Développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr
Une déclaration préalable est à faire auprès du service urbanisme (03 20 43 50 97) sans laquelle vous ne pourrez pas commencer vos travaux !
Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex:
- le courrier de demande de prime.
- la fiche technique de l'installation
- joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
- joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
- Joindre l'avis d'imposition N-2
- copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)
- Certification Quali PV de l’installateur
La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation après travaux par la visite d'un agent.
Précisions
- L’installation doit être posée par un professionnel Quali PV.
- L’installation doit être raccordée obligatoirement au réseau.
- Cette aide est accessible pour l’habitat neuf et existant.