Montant de la prime
Prime de 500 € pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système combiné.
Procédure à suivre
- Prise de contact préalable obligatoire, et donc avant signature du devis, avec les techniciens de Solaire en Nord, pour les projets d'installation solaire photovoltaïque ou thermique.
Les rendez-vous physiques peuvent être pris auprès de la Maison de l'Habitat Durable au 03.59.00.03.59 ou en ligne (créneau d'une demi-heure) sur leur site "Cadastre solaire : https://solaire-en-nord.fr/cadastre-solaire-mel/
- Contactez ensuite le service Développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr
Une déclaration préalable est à faire auprès du service urbanisme (03 20 43 50 97) sans laquelle vous ne pourrez pas commencer vos travaux.
Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex:
- le courrier de demande de prime
- la fiche technique de l'installation
- joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
- joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
- Joindre l'avis d'imposition N-2
- Certificat Quali SOL de l'installateur.
- copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)
Précisions
L’installation doit être posée par un professionnel Quali SOL.
Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark ou certification équivalente.
Cette aide est accessible pour l’habitat neuf et existant.
La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation après travaux par la visite d'un agent.