Réglementation des poulaillers en ville
- Poulailler en ville d’une surface inférieure à 5 m²: pas de démarche particulière exigée.
- Superficie du poulailler urbain comprise entre 5 et 20 m²: il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux. Dans une zone urbaine couverte par un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), la superficie maximale passe à 40 m² dès lors que le poulailler doit être accolé à la maison car dans ce cas, les travaux à effectuer concernent une construction existante. Mais attention : si à l’issue des travaux l’emprise au sol ou la surface de la maison dépasse 150 m², le seuil ne doit pas excéder 20 m².
- Surface au sol d’un poulailler en zone urbaine supérieure à 20 m² : la réglementation impose de déposer une demande de permis de construire.
Le particulier qui habite dans un lotissement doit s’en remettre au règlement interne. Attention, au sein de certaines copropriétés où il est interdit d’élever des poules dans son jardin, que l’on soit propriétaire ou locataire.
Il existe toutefois une souplesse concernant le poulailler mobile car cet abri ne peut accueillir que 10 poules naines au maximum ou 5 poules de grande race. Il n’est généralement pas exigé de déposer à son service d’urbanisme de déclaration préalable. Par sécurité, il est toutefois vivement recommandé de se renseigner en amont car les règles sont toujours susceptibles de changer.