Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 2001 à 2010 sur 4913
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Arrêté 31960 : stationnement pour travaux, 31 rue de la Concorde, du 17/02/2023 au 27/02/2023
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Arrêté 31958 : stationnement réservé aux personnes handicapées, 101 rue Louis Constant, à partir du
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Arrêté 31957 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, rue du Lieutenant Colpin, du 15/02/2023 au 28/02/2023
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Arrêté 31949 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, du 13/02/2023 au 13/03/2023
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Arrêté 31955 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, du 13/02/2023 au 17/03/2023
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Arrêté 31954 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, 13 rue Parmentier, du 27/02/2023 au 31/03/2023
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Arrêté 31929 : stationnement pour travaux, rue du Vercors, le 10/02/2023
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Arrêté 31939 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, rue du Docteur Roux, du 02/02/2023 au 15/02/2023
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Arrêté 31953 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Arrêté 31948 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023