Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 2011 à 2020 sur 4913
-
Arrêté 31952 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
-
Arrêté 31951 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
-
Arrêté 31950 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
-
Arrêté 31947 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, rue Marcel Bouderiez, rue de Lille, du 20/02/2023 au 17/03/2023
-
Arrêté 31946 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
-
Arrêté 31945 : stationnement pour travaux, 2 rue du Chemin Vert, du 13/02/2023 au 24/02/2023
-
Arrêté 31942 : stationnement réservé aux personnes handicapées, 16 rue des Champs, à partir du 08/02/2023
-
Arrêté 31941 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, boulevard Bizet, du 13/02/2023 au 15/03/2023
-
Arrêté 31940 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, route de Sainghin, rue des Fusilles, du 20/02/2023 au 23/03/2023
-
Arrêté 31938 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, rue Parmentier, rue des Fusilles, du 20/02/2023 au 22/03/2023