Actes réglementaires
Vue attachée
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Arrêté 30243 : Prolongation arrêté 2019- 28673 du 07/07/2021 demande de mise en place de base de vie et de stockage(en domaine privé ouvert à la circulation) par l'entreprise Bouygues-Batiment-Nord-est du 01/01/2022 au 15/01/2022pour travaux de rénovati
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Arrêté 30237 : Travaux de réaménagemnent de la Bibliothèque occupation de 4 places de stationnement du 03/01/2022 au 28/01/2022 ( 56 au 62 rue Jean-Baptiste Bonte ))
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Arrêté 30229 : Autorisation pour travaux de petits aménagements et d'adaptation sur l'espace public sur la commune jusqu'au 31/12/2022
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Arrêté 30220 : Autorisation pour travaux d'entretien des aires de jeux d'espaces publics sur la commune jusqu'au 31/12/2022
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Arrêté 30236 : travaux de détection, déclararions de travaux et géo référencement sur la commune jusqu'au 31/12/2023
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Arrêté 30234 : travaux de fourniture et pose de supports vélos sur la commune jusqu'au 31/12/2023
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Arrêté 30233 : travaux d'interventions urgentes dur le réseau d'eau potable suite à avarie sur la commune jusqu'au 31/12/2022
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Arrêté 30232 : travaux de petits aménagements et d'adaptation sur l'espace public sur la commune jusqu'au 31/12/2023
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Arrêté 30231 : Prolongation arrêté N°28783 du 24/08/2021 jusqu'au 31/01/2022 avec mise en place d'une base de vie et de stockage
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Arrêté 30230 : Prolongation arrêté N° 30168 du 25/11/2021 jusqu'au 23/12/2021Travaux de fouilles archéologique place de la république et rue Jean Baptiste de la Sal ( du n° 1 au 9 )