Actes réglementaires

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  • Décision VA_DEC2024_326 : Affaire 23S0035 - Avenant 1 de Maison de quartier des Genêts - Réaménagement de la zone ' Banque alimentaire ' - lot 5 - Courant Fort- Courant faible (230092)

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  • Décision VA_DEC2024_325 : Affaire 23S0035 - Avenant 1 de Maison de quartier des Genêts - Réaménagement de la zone ' Banque alimentaire ' - lot 5 - Courant Fort- Courant faible (230092)

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  • Décision VA_DEC2024_323 : Affaire 23S0035 -Avenant n°1 de Maison de quartier des Genêts - Réaménagement de la zone ' Banque alimentaire ' Lot 1 : Démolition - Gros Œuvre - Plomberie (n°230088)

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  • Décision VA_DEC2024_313 : Avenant N° 3 du marché Travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture de l'église Saint Pierre de Flers Bourg - Affaire N° 19S0036 - Lot 7 Peinture et enduits - (Marché : 200031)

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  • Décision VA_DEC2024_312 : Avenant n°3 - Affaire n° 19S0036 lot 6 : Vitraux - Eglise Saint Pierre de Flers Bourg- Procédure adaptée du 12 mars 2020 (Marché n° 200030)

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  • Décision VA_DEC2024_311 : Avenant n° 1 - Affaire n°23S0013 - marché de travaux de restaurationdes façades, de la charpente et de la couverture de l'église Saint Pierre de Flers Bourg - Lot 5 ferronnerie- (Marché : 230031)

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  • Décision VA_DEC2024_303 : Avenant de prolongation Affaire n°19S0036 Marché de travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture de l'Église de Flers Bourg pour les lots 1-2-3 et 4

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  • Décision VA_DEC2024_300 : Marché subséquent n°7 - Travaux d'éclairage en accompagnement des travaux de la MEL au Boulevard de Mons entre le rond-point des Performeurs et la route départementale D628 - Attribution du marché (Affaire n° 24S0014)

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  • Décision VA_DEC2024_281 : Affaire 21S0044 Marché de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Avenant N°4 du lot 01 - Gros oeuvre VRD -

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  • Décision VA_DEC2024_279 : Affaire MAINT 2021-03 Marché de maintenance d'exclusivité du logiciel ' GEODP Placier ' Avenant de transfert droits et obligations de la société ILTR à la société SOGELINK

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