Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_15 : Vente par la SNC JAURÈS à la Ville d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'un parc urbain rue Jean-Jaurès
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Délibération VA_DEL2025_14 : Aide à la restauration des façades - modification du règlement d'attribution
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Délibération VA_DEL2025_13 : Accueil d'éveil dans les structures petite enfance
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Délibération VA_DEL2025_12 : Projet collectif "aménagement culturel et stratégie territoriale" - poursuite du partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Université de Lille
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Délibération VA_DEL2025_11 : Autorisation à la cession de certificats d'économie d'énergie
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Délibération VA_DEL2025_10 : Mise à disposition d'agents titulaires auprès d'une association
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Délibération VA_DEL2025_9 : Adhésion à la centrale d'achat CANUT
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Délibération VA_DEL2025_8 : Reconduction des tarifs funéraires
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Délibération VA_DEL2025_7 : Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq (éclairage public)
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Délibération VA_DEL2025_6 : Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq (chaufferie biomasse)