Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2024_16 : acte de délimitation d'une propriété communale
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VA_DEC2024_10 : Mise à disposition temporaire de la salle Sport Co ESUM 2 pour l'organisation du Championnat Universitaire des Hauts de France de Gymnastique Rythmique organisé par la Ligue des Hauts de France du Spot Universitaire
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VA_DEC2024_9 : Mise à disposition temporaire de la salle Molière pour une compétition de Foot Fauteuil organisé par l'association Foot Fauteuil
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VA_DEC2024_8 : Avenant n° 1 - Affaire 2021-04 marché négocié de maintenance des licences du logiciel DUERP (marché n° 210004)
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VA_DEC2024_5 : Mise à disposition temporaire du Dojo Jef Martin pour un stage organisé par l'association IVAI
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VA_DEC2024_4 : Mise à disposition temporaire de la salle Molière pour l'organisation de compétitions de Futsal organisées par le VAFF
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VA_DEC2024_3 : Mise à disposition temporaire des salles Bourgain, Expression et Multi activités du Palacium pour des séances de préparation organisées par l'association Cheer Vikings
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VA_DEC2024_2 : Convention de mise à disposition de locaux à la Caisse Primaire d'Assurance maladie de Roubaix-Tourcoing
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Arrêté 24-AT-33215, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2024 au 31/01/2024
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Arrêté 24-AT-33217, rétrécissement temporaire de largeur de voie, 30 RUE ROBERT SCHUMAN, du 16/12/2023 au 13/01/2024