Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1861 à 1870 sur 6795
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VA_DEL2023_169 : Actualisation des tarifs funéraires pour l'année 2024
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VA_DEL2023_168 : Mise à jour des tarifs des salles des fêtes
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VA_DEL2023_167 : Attribution par la MEL d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
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VA_DEL2023_166 : Approbation d'un protocole transactionnel n°2 avec la société INEO dans le cadre du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la maintenance des installations d'éclaira
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VA_DEL2023_165 : Autorisation de signer les marchés publics
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VA_DEL2023_164 : Avance de fonds remboursable ADéLIE
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VA_DEL2023_163 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations et au CCAS pour l'exercice 2024
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VA_DEL2023_162 : Anticipation de crédits investissement
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VA_DEL2023_161 : Stade Pierre-Mauroy - Protocole d'accord entre la Métropole européenne de Lille et la commune de Villeneuve d'Ascq - Avenant
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VA_DEL2023_160 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2023