Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1991 à 2000 sur 6795
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Arrêté 23-AT-33060, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2024 au 31/12/2025
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Arrêté 23-AT-33059, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2024 au 31/12/2025
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Arrêté 23-AT-33058, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2024 au 31/12/2025
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Arrêté 23-AV-33057, stationnement pour travaux, 104 RUE ALEXANDRE DETROY, du 27/11/2023 au 23/12/2023
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Arrêté 23-AV-33055, stationnement pour travaux, 1 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX, du 05/12/2023 au 08/12/2023
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Arrêté 23-AT-33053, rétrécissement temporaire de largeur de voie, ALLEE DE LA TOURAINE, du 27/11/2023 au 27/12/2023
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Arrêté 23-AT-33052, mesure libre circulation et déviation, à l'intersection de l'AVENUE DE FLANDRE(RN450) et de la RUE JEAN JAURES, du 27/11/2023 au 28/11/2023
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Arrêté 23-AT-33051, rétrécissement temporaire de largeur de voie, BOULEVARD DE VALMY à hauteur de la passerelle VERHAEREN, du 13/11/2023 au 17/11/2023
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Arrêté 23-AV-33047, stationnement pour travaux, RUE DU VIRAGE chantier Leroy Merlin, du 27/11/2023 au 27/11/2025
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Arrêté 23-AT-33048, mesure libre circulation, RUE DE LANNOY, du 18/11/2023 au 01/12/2023