Actes réglementaires
Vue attachée
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N° VA_DEL2023_150 : Adhésion au portail VIGIFONCIER
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N° VA_DEL2023_149 : Dénomination place François Mitterrand quartier de l'hôtel de ville
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N° VA_DEL2023_148 : Maison des Genêts - approbation des tarifs de la sortie au musée du Louvre à Paris
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N° VA_DEL2023_147 : Subvention exceptionnelle au profit de l'association du Centre Social Larc Ensemble
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N° VA_DEL2023_146 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion
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N° VA_DEL2023_145 : Affectation d'une subvention exceptionnelle pour le club ESBVA LM au titre de sa qualification à l'Euroleague et pour le club FOS TENNIS pour la prise en charge des fluides
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N° VA_DEL2023_144 :Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions diverses
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N° VA_DEL2023_143 : Adhésion à l'agence France locale - société territoriale
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N° VA_DEL2023_142 : Fourrière automobile - Autorisation de lancement d'une procédure de concession de service public
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N° VA_DEL2023_141 : Autorisation de signer les marchés publics