Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2023_103 Approbation du règlement du jeu concours "Mes courses à vélo"
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VA_DEL2023_102 Affectation des crédits destinés au soutien des structures oeuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_101 Affectation des subventions aux associations oeuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
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VA_DEL2023_100 Actualisation des tarifs des équipements de pratique artistique et culturelle villeneuvois : ajout de l'espace Thalès
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VA_DEL2023_99 Convention de partenariat avec la société Pass Culture pour la participation des structures culturelles municipales au dispositif du Pass Culture de l'État
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VA_DEL2023_98 Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_97 Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la coopération internationale
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VA_DEL2023_96 Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus
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VA_DEL2023_95 Création d'une tarification pour la formation instrumentale municipale applicable à partir du 1er septembre 2023
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VA_DEL2023_94 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents