Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2023_83 Actualisation du règlement intérieur des CAL (périscolaire) et des centres de loisirs (extrascolaire)
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VA_DEL2023_82 Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_81 Autorisation de signer les marchés publics
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VA_DEL2023_80 Actualisation des conditions d'application des prestations et mise à disposition des installations sportives
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VA_DEL2023_79 Modalités de mise à disposition de la salle de sport Dinah DERYCKE
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VA_DEL2023_78 Tarifs des sorties familiales estivales organisées par la Maison de quartier Jacques-Brel
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VA_DEL2023_77 Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2023_76 Désignation des référents déontologues des élus
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VA_DEL2023_75 Rapport d'activité 2022 Société Publique Locale Euralille - Volets opérationnel et financier
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VA_DEL2023_74 Affectation du résultat de l'exercice 2022