Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_147 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2024_146 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2024_145 : Déclassement de l'ancien groupe scolaire Jean-Jaurès, place Constantin Descat
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Délibération VA_DEL2024_144 : Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain située 231 rue de Lille
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Délibération VA_DEL2024_143 : Troisième affectation des crédits destinés aux associations Tmuvrant dans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2024_142 : Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l'année 2025 en vertu de l'article L3132-26 du Code du travail
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Délibération VA_DEL2024_141 : Deuxième affectation de crédits destinés aux associations Tmuvrant dans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2024_140 : Convention de mise à disposition de dispositifs d'aide à la traversée pour les personnes déficientes visuelles
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Délibération VA_DEL2024_139 : Convention de partenariat entre l'association PAS à PAS et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2024_138 : Convention de mécénat entre Leroy Merlin, Wolfcraft et la Ville de Villeneuve d'Ascq