Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_137 :Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_136 : Affectation d'une subvention exceptionnelle pour les 40 ans du club du Petit Bosquet
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Délibération VA_DEL2024_135 : Intégration de nouveaux membres et modification du règlement intérieur du Conseil villeneuvois des aînés (CVDA)
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Délibération VA_DEL2024_134 : : Validation du plan d'action du bien vieillir à Villeneuve d'Ascq dans le cadre de la démarche VADA
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Délibération VA_DEL2024_133 : Appel à Projet ARS des Hauts-De-France Démocratie participative en santé
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Délibération VA_DEL2024_132 : Conseils de quartier - mise à jour de la charte et du règlement intérieur
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Délibération VA_DEL2024_131 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la tarification des services de mobilité urbaine de la Métropole européenne de Lille
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Délibération VA_DEL2024_130 : Instauration d'une majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
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Délibération VA_DEL2024_129 : Affectation de crédits destinés aux associations patriotiques de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_128 : Avenant à la convention entre la Ville et "Au paradis des Animaux" relative à l'hébergement des chiens de la police municipale