Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2025_49 : Affectation de crédits de fonctionnement destinés aux associations et établissements culturels pour l'année 2025
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VA_DEL2025_48 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la coopération internationale
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VA_DEL2025_47 : Création des grades permettant de pourvoir les emplois vacants
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VA_DEL2025_46 : Augmentation du nombre de personnes accueillies dans le cadre du service civique
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VA_DEL2025_45 : Vente par la Ville à un particulier d'une bande de terrain rue de Babylone
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VA_DEL2025_44 : Désaffectation et déclassement d'une emprise de terrain situé rue de Babylone pour la vente à un particulier
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VA_DEL2025_43 : Bilan des acquisitions et cessions 2024
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VA_DEL2025_42 : Première affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_41 : Affectation de crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_40 : Première affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap