Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_231 : Vœu relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
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Délibération VA_DEL2024_230 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2024_229 : Tarifs séjour ski Jeunesse 2025
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Délibération VA_DEL2024_228 : Adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'association "Prévention routière"
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Délibération VA_DEL2024_227 : Seconde affectation de crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_226 : Convention de partenariat entre la Médiathèque municipale Till l'Espiègle et le LaM
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Délibération VA_DEL2024_225 : Rémunération de vacataires de l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2024_224 : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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Délibération VA_DEL2024_223 : Actualisation du tableau des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2024_222 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents