Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_221 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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Délibération VA_DEL2024_220 : Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
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Délibération VA_DEL2024_219 : Conclusion d'un bail emphytéotique entre la Ville et Lille Métropole Habitat (LMH) - reconversion de l'ancien groupe scolaire Jean-Jaurès
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Délibération VA_DEL2024_218 : Avis du Conseil municipal sur le projet de RLPi arrêté par le Conseilmétropolitain
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Délibération VA_DEL2024_217 : Cession de domaine public à domaine public par la Ville au profit de la Métropole européenne de Lille (MEL) d'une parcelle de terrain situé rue Colbert
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Délibération VA_DEL2024_216 : Vente au profit de la société Vilogia d'une emprise de terrain pour l'implantation d'un local poubelle rue Mélina-Mercouri
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Délibération VA_DEL2024_215 : Désaffectation et déclassement d'une emprise de terrain pour l'implantation d'un local poubelle rue Mélina-Mercouri
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Délibération VA_DEL2024_214 : Abrogation de la délibération n°VA_DEL2024_142 portant sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche D
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Délibération VA_DEL2024_213 : Seconde affectation de crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_212 : Demande de prorogation du délai d'exécution d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)