Actes réglementaires
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Arrêté 28040 : Réglementation de la circulation Zone 30 bd du Comte de Montalembert - Abrogation Arrêté N°2008 Fi 15165 en date du 19 novembre 2008
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Arrêté 28015 : Création de zone bleue commerciale sur quartier commerçant de la ville, rue de la Liberté
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Arrêté 28014 : Création de zone bleue commerciale sur quartier commerçant de la ville, rue Delmar
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Arrêté 28013 : Création de zone bleue commerciale sur quartier commerçant de la ville, rue Corneille
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Arrêté 28012 : Création de zone bleue commerciale sur quartier commerçant de la ville, rue du Gal Leclerc
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Arrêté 28011 : Création de zone bleue commerciale sur quartier commerçant de la ville, avenue Colpin
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Arrêté 28009 : Création de zone bleue commerciale sur quartier commerçant de la ville, rue de Babylone
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Arrêté 28008 : Création de zone bleue commerciale sur quartier commerçant de la ville, bd Van Gogh
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VA_DEC2021_15 - Atelier d'éveil corporel dans le cadre des actions REAAP de soutien à la fonction parentale
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VA_DEC2021_9 - Marché de maintenance d'exclusivité des licences du logiciel "document unique"