Actes réglementaires
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VA_DEC2020_430 - Marché subséquent n°5 - Parc rues Tilleuls/Decugis : Réfection du cheminement pour mise aux normes PMR et plantation d'un verger - Accord-cadre "Travaux Espaces Publics" - Lot n°1 "Travaux de rénovation et de création
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VA_DEC2020_425 - Mise à disposition gratuite d'un garage situé 4 Rue des Bouleaux au profit du Secours Populaire Français
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VA_DEC2020_418 - Convention de cession de droit sur les photographies de Bénédicte DACQUIN pour le dispositif Tour de Chauffe pour la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2020_419 - Contrat de cession avec la compagnie la Lune qui gronde et la Ferme d'en haut pour le projet : « Parking - Parklands - Parcours »
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VA_DEC2020_428 - Convention régissant l'installation d'un réseau de vidéoprotection et d'antennes prenant appui sur les propriétés bâties de Vilogia, Tour Corneille à Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2020_416 - Convention avec l'association Le Fresnoy pour la création d’un dispositif muséographique sonore au musée du Terroir
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VA_DEC2020_427 - Mise à disposition au CCAS des locaux et équipements situés au 165 rue Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2020_426 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de la Villa Gabrielle au CCAS
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VA_DEC2020_421 - Marquage de jeux au sol dans les cours d'écoles et de CAL
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Arrêté n°27918 – Travaux de réfection de toiture