Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2020_324 - Convention de prestation pour la confection du cocktail lors des cérémonies des jubilaires 2020
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VA_DEC2020_328 -Convention de prestation pour l'animation du thé dansant 2020
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VA_DEC2020_307 - Contrat de cession avec la Compagnie La Belle Histoire pour le spectacle "La Caravane de l'étrange" le samedi 31 octobre 2020 de 15h à 18h à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2020_317 - Avenant à la convention d'occupation du domaine public relative à la Friterie du Bourg - Rue Alexandre Detroy à Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2020_320 - Convention de prestations pour les dispositifs de secours lors des manifestations de l'Automne bleu 2020
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VA_DEC2020_313 - Convention de prestations pour les dispositifs de gardiennage lors des manifestations de l'Automne bleu 2020
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VA_DEC2020_305 - Utilisation de locaux scolaires par l'USEP NORD
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Arrêté n° 27648 - travaux non soumis à redevance: Camion ciment
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Arrêté n° 27646 - travaux non soumis à redevance : Benne pour gravats
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Arrêté n° 27645- Travaux de suppression de bornette vélo et réfection voirie