Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2020_292 - Rénovation du Relais d'Assistantes Maternelles "caRAMel" - demande de subvention auprès de la Caf du Nord
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VA_DEC2020_288 - Convention de subvention entre l'Etat et la Ville de Villeneuve d'Ascq pour le projet Cartographie subjective et le projet Egalité/Inégalité
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Arrêté n° 27633 - Création d'une zone de livraison au droit du restaurant scolaire municipal Jean MERMOZ,
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Arrêté n° 27632 - ABROGATION DE L'ARRETE N°2000 Fi 7930 - 1 place PMR supplémentaire à côté de la place PMR exixtante
ABROGATION DE L'ARRETE N°2000 Fi 7930 - 1 place PMR supplémentaire à côté de la place PMR exixtante
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Arrêté n° 27631 - Arrêté de réglementation, instauration d'une zone 30 km/h, rue / place des Chercheurs
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Arrêté n° 27630 - PROLONGATION Arrêté 27597 : Installation d'une benne à gravats
PROLONGATION Arrêté 27597 : Installation d'une benne à gravats
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Arrêté n° 27629 - Chantier de rénovation de l'aire de jeux L'abbé Lemire
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Arrêté n° 27628 - Echafaudage pour travaux de rénovation
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Arrêté n° 27627 - Travaux de branchement eau
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Arrêté n° 27626 - Prolongation de notre arrêté 2020- 27469 en date du 07/07/20 :benne à gravats