Actes réglementaires

Prolongation de l'arrêté 27333 en date du 05/06/20 travaux non soumis à redevance : demande d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne gravats, rue la Fontaine, du 24/06/2020 au 11/07/2020 par Monsieur Amokhrane Goumidi.

Arrêté n° 2020 - 27405 Classement des allées des Clématites, de la Centième Maison et de la Cueillette en zone de rencontre

Arrêté n° 2020 - 27404 Demande d'occupation du domaine public, allée Chantecler

Arrêté n° 2020 - 27402 Travaux de terrassement en trottoir et en chaussée, rue de la Performance

Arrêté n° 2020 - 27401 Demande d'occupation du domaine public

Arrêté n° 2020 - 27400 Stationnement pour personnes handicapées, parking de l'Hôtel de Ville

Arrêté n° 2020 - 27399 Travaux de terrassement en trottoir pour raccordement au réseau électrique, rue du Petit Pont

Arrêté n° 2020 - 27398 Travaux d'extension électrique avec raccordement au réseau en trottoir et en chaussée, rue Nicolas Appert

Arrêté n° 2020 - 27397 Demande d'occupation du domaine public

Arrêté N° 2020 - 27396 Mise en impasse du chemin du Change