Actes réglementaires
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Arrêté 24-AT-33988, rétrécissement temporaire de largeur de voie, RUE MASSENA au droit du N°70, du 28/06/2024 au 28/07/2024
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Arrêté 24-AT-33989, rétrécissement temporaire de largeur de voie, RUE HARRISON à côté Rue HORACE, du 10/07/2024 au 19/07/2024
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Arrêté 24-AT-33962, enregistrement des actes hors Littéralis, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AT-33964, enregistrement des actes hors Littéralis, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AT-33966, enregistrement des actes hors Littéralis, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AT-33967, enregistrement des actes hors Littéralis, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AT-33968, enregistrement des actes hors Littéralis, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AT-33971, enregistrement des actes hors Littéralis, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AV-33972, stationnement pour travaux, RUE JACQUES PREVERT parking à côté de l'école Jacques Prévert, du 09/07/2024 au 30/08/2024
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Arrêté 33937 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, 57 rue du Moulin Delmar, du 10/07/2024 au 09/08/2024