Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 981 à 990 sur 6751
-
VA_DEL2024_95 : Mise en place d'une mutuelle communale pour les habitants de Villeneuve d'Ascq
-
VA_DEL2024_94 : Lancement d'une consultation numérique sur les Zones d'accélération pour le développement et la production d'énergies renouvelables (ZAER)
-
VA_DEL2024_93 : Autorisation de signer les marchés et information du Conseil municipal
-
VA_DEL2024_92 : Groupements de commandes
-
VA_DEL2024_91 : Adhésion au groupement de commandes du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et / ou d'état civil et de documents d'archives
-
VA_DEL2024_90 : Dotation politique de la ville (DPV) 2024 - convention attributive de subvention entre l'État et la Ville de Villeneuve d'Ascq
-
VA_DEL2024_89 : Créations de postes en vue de la création de l'école de musique municipale
-
VA_DEL2024_88 : Création d'une tarification pour l'école de musique municipale
-
VA_DEL2024_87 : Tarification sorties estivales 2024
-
VA_DEL2024_86 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2024