Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2024_85 : Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et Ilévia dans le cadre de la sécurisation des transports (métro)
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VA_DEL2024_84 : Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'INSEE, fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025
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VA_DEL2024_83 : Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) interdépartemental du Nord et du Pas de Calais - avis du conseil municipal
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VA_DEL2024_82 : Déplacement d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2024_81 : Demande relative à l'octroi de la protection fonctionnelle à un élu faisant l'objet de plainte en diffamation en lien avec son mandat municipal
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VA_DEL2024_80 : Affectation du résultat de l'exercice 2023
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VA_DEL2024_79 : Approbation du compte administratif 2023
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VA_DEL2024_78 : Approbation du compte de gestion 2023
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Arrêté 24-AT-33928, rétrécissement temporaire de largeur de voie, AVENUE JEAN PERRIN rond-point cité scientifique, du 26/06/2024 au 16/08/2024
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Arrêté 24-AT-33918, rétrécissement temporaire de largeur de voie, 31 AVENUE DE FLANDRE(RN450), du 01/07/2024 au 31/07/2024