Déploiement de la 5G : la ville demande 5 garanties aux opérateurs
Si l'avis de la mairie est sollicité, elle n'a pas le pouvoir de décision en la matière. Le Maire n'a pas légalement le droit de s'y opposer, sachant que ces relais sont nécessaires pour tous les utilisateurs de téléphones ou d'ordinateurs.
Au mois d'octobre 2020, le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq a adopté une motion demandant au gouvernement d’instaurer un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G.
Ce moratoire devait instaurer un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires et mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie.
L'État a refusé l’instauration d'un tel moratoire et la 5G a commencé à être activée dans certaines zones dès janvier 2021.
Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, interdire le déploiement et l'activation de la 5G.
Face à cette situation, la Ville de Villeneuve d’Ascq ne peut donc pas s’opposer à ce que la 5G soit prochainement activée sur son territoire par les différents opérateurs qui vont mettre à jour leurs équipements déjà installés.
Pour maintenir au mieux notre qualité de vie à Villeneuve d'Ascq dans ce cadre législatif, la Ville demande que ce déploiement s’effectue de manière concertée et transparente et pour ce faire que les opérateurs s’engagent dans le respect de 5 Garanties :
- Concerter : la Ville demande aux opérateurs de consulter les habitants avant tout nouveau projet et à prendre en compte les remarques et avis qui pourront être émis,
- Contrôler : la Ville demande que les opérateurs contrôlent les niveaux d'exposition aux ondes via des simulations et des mesures sur la ville,
- Mutualiser : la Ville demande que les opérateurs mutualisent au maximum les installations existantes (pylône, mats)
- Respecter l’environnement : la Ville demande que les opérateurs privilégient les énergies renouvelables pour l’alimentation de ces services de télécommunication
- Respecter le cadre de vie : la Ville demande que les opérateurs veillent à ce que leur projet ne nuise en rien à la qualité d'environnement des habitants.
Communiqué du Maire
Vendredi 2 avril 2021,
Déploiement de la 5G, la Ville demande 5 Garanties aux opérateurs
Au mois d'octobre 2020, le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq a adopté une motion demandant au gouvernement d’instaurer un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G.
Ce moratoire devait instaurer un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires et mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie.
L'État a refusé l’instauration d'un tel moratoire et la 5G a commencé à être activée dans certaines zones dès janvier 2021.
Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, interdire le déploiement et l'activation de la 5G.
Face à cette situation, la Ville de Villeneuve d’Ascq ne peut donc pas s’opposer à ce que la 5G soit prochainement activée sur son territoire par les différents opérateurs qui vont mettre à jour leurs équipements déjà installés.
Pour maintenir au mieux notre qualité de vie à Villeneuve d'Ascq dans ce cadre législatif, la Ville demande que ce déploiement s’effectue de manière concertée et transparente et pour ce faire que les opérateurs s’engagent dans le respect de 5 Garanties :
1. Concerter : la Ville demande aux opérateurs de consulter les habitants avant tout nouveau projet et à prendre en compte les remarques et avis qui pourront être émis,
2. Contrôler : la Ville demande que les opérateurs contrôlent les niveaux d'exposition aux ondes via des simulations et des mesures sur la ville,
3- Mutualiser : la Ville demande que les opérateurs mutualisent au maximum les installations existantes (pylône, mats)
4- Respecter l’environnement : la Ville demande que les opérateurs privilégient les énergies renouvelables pour l’alimentation de ces services de télécommunication
5- Respecter le cadre de vie : la Ville demande que les opérateurs veillent à ce que leur projet ne nuise en rien à la qualité d'environnement des habitants.
Gérard CAUDRON,
Maire
Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre.
Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre.
Liste des dossiers d'antenne de téléphonie mobile à consulter
- L’opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier d'information concernant l’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile située avenue Paul Langevin. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier d'information concernant la modification d'une station d'antennes relais Free Mobile située rue de la Convention. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier d'information concernant la modification d'une station d'antennes relais Free Mobile située résidence Licorne - 77, boulevard Albert 1er. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique située 10 place de la République. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique située 8 rue Charles Lecocq. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique située 8 rue du barreau. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique située 9 rue d'Archimède. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique située chemin des Vieux Arbres. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville de Villeneuve d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique située 330 avenue de Brigode. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Brigode ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier d'information concernant la modification d’une installation radioélectrique située 61 boulevard du Comte de Montalembert. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier d'information concernant la modification d’une installation radioélectrique située 73 rue Gaston Baratte. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier de demande de modification d’une antenne-relais située rue des Pins. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier de demande de modification d’une installation radioélectrique située rue du Grand Ruage. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L'opérateur de téléphonie mobile Free a déposé un dossier de demande d'installation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile située 4, allée des Crocus. Le dossier d'information Mairie est disponible à la Mairie de quartier Flers Bourg.
- L'opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier de demande d'installation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile située à "la petite Marque". Le dossier d'information Mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq.
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier de demande de modification d’une installation radioélectrique située Avenue Harrison. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a déposé un dossier de demande de modification d’une installation radioélectrique située 26 rue du Président Paul Doumer. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L'opérateur de téléphonie mobile Orange a déposé un dossier de demande d'installation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile située 74 rue des Chercheurs. Le dossier d'information Mairie est disponible à la Mairie de quartier Flers-Bourg.
- L'opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande d'installation d'une station d'antennes relais située parking C6 - rue de Ticleni. Le dossier d'information Mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq.
- L’opérateur de téléphonie mobile Orange a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située 2 rue Ronsard. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Annappes ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située 310 rue des fusillés. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier d'Ascq ou en ligne ci-dessous :
- L'opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de demande d'installation d'une station d'antennes relais située 40 rue de la Vague. Le dossier d'information Mairie est disponible à l'hôtel de ville.
- L’opérateur de téléphonie mobile BOUYGES a déposé un dossier de demande de modification d’antenne de téléphonie mobile située 150 boulevard de l'Ouest. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier de Flers Bourg ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile SFR a déposé un dossier de demande de nouvelle antenne de téléphonie mobile située 14 rue des Saules. Le dossier information mairie est disponible à la Maison des Genêts ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier de modification d’antenne de téléphonie mobile située 24 Boulevard Albert 1er. Le dossier information mairie est disponible à la Mairie de quartier Flers Breucq ou en ligne ci-dessous :
- L’opérateur de téléphonie mobile FREE a déposé un dossier d'installation d’une station d’antennes relais située 2, rue
des Fiacres, 59650 Villeneuve d'Ascq. Le dossier information mairie est disponible à l'Hôtel de Ville. ou en ligne ci-dessous :
Horaires d'ouverture et localisation des mairies de quartiers et de l'Hôtel de Ville
Consultez les horaires d'ouverture et la localisation des mairies de quartiers et de l'Hôtel de Ville.
Toutes les démarches administratives peuvent être effectuées à l'Hôtel de Ville et dans les mairies de quartiers. En revanche: l'enregistrement des actes, la célébration des mariages, PACS et baptêmes civils, la délivrance des passeports biométriques et CNI ne sont traités qu'à l'Hôtel de Ville et dans les mairies d'Ascq, Bourg et Breucq. Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne : https://mesdemarches.villeneuvedascq.fr/
Hôtel de Ville
Adresse : Place Salvador-Allende
Téléphone : 03 20 43 50 50
Horaires : Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00 Le service État Civil- Élections est fermé au public le lundi matin.
Mairie de quartier Flers-Breucq - Sart - Babylone - Recueil
Adresse : 165, Rue Jean-Jaurès
Téléphone : 03 28 33 51 00
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Cousinerie
Adresse : 3, Place Jean Moulin
Téléphone : 03 28 80 53 90
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Flers-Bourg
Adresse : 27 Rue du Général Leclerc
Téléphone : 03 28 80 53 50
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Ascq
Adresse : 79 bis, Rue Gaston Baratte
Téléphone : 03 28 76 52 90
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Annappes
Adresse : 2 Rue Pasteur
Téléphone : 03 28 80 54 90
La mairie de quartier est fermée jusqu'à nouvel ordre.