Objet du présent avis
Dans le cadre d’un programme d’animations musicales sur le Parc de la Haute Borne - Quai Hudson, la Ville de Villeneuve d’Ascq a reçu une manifestation spontanée pour l’occupation d’un emplacement pour la vente de boissons et de nourriture.
- Lieu : Quai Hudson, Parc de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq
- Objet de l’occupation : stand de petite restauration et stand de boissons
- Période concernée : Les jeudis 15 mai, 5 juin, 12 juin, 19 juin, 26 juin et le 18 septembre 2025
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public, moyennant une redevance d’occupation forfaitaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du CG3P
Procédure de sélection
Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt dans un délai de 15 jours suivant l’affichage du présent avis par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé :
Mairie de Villeneuve d’Ascq
Hôtel de Ville
Service Développement économique
BP. 80089
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Ville de Villeneuve d’Ascq pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Conditions d’occupation
L’autorisation fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public. La présente occupation revêt un caractère précaire, révocable et strictement personnel. Elle sera destinée à l’utilisation figurant dans la convention et n’est pas constitutive de droits réels.
Date limite de réception des candidatures
Le 10 mai 2025 à 12h00.