Objet du présent avis
La Ville de Villeneuve d’Ascq a reçu une manifestation spontanée pour l’occupation d’un emplacement pour une activité de friterie (restauration rapide), Place Van Gogh à Villeneuve d’Ascq, tous les jours de la semaine.
Procédure de sélection
Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité dans un délai de 20 jours suivant l’affichage du présent avis, à proposer son offre à l’adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception :
Mairie de Villeneuve d’Ascq
Hôtel de Ville
Service Développement économique
BP. 80089
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
L’offre devra être composée d’une note présentant au minimum l’activité, les effectifs, les horaires d’ouverture envisagés, les services et tarifs proposés, l’expérience professionnelle.
Cette note de présentation devra obligatoirement s’accompagner de photos couleurs du véhicule utilisé. Le commerçant doit transmettre une copie de sa carte de commerçant ambulant ainsi qu’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et son assurance responsabilité civile professionnelle.
A l’issue du délai de 20 jours calendaires suivant l’affichage du présent avis, une procédure de sélection sera réalisée afin de désigner le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Chaque candidat se verra attribuer une notre sur 100 points, selon les critères suivants :
- Présence de l’ensemble des éléments demandés dans la note de présentation et documents associés (25 points)
- Moyens humains et matériels pour l’exploitation de l’activité (25 points)
- Expérience professionnelle (25 points)
- Rapport qualité/prix du service proposé aux usagers (25 points)
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Ville de Villeneuve d’Ascq pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Conditions d’occupation
L’autorisation fera l’objet d’un arrêté municipal pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. La présente occupation revêt un caractère précaire, révocable et strictement personnel. Elle sera destinée à l’utilisation figurant dans l’arrêté et n’est pas constitutive de droits réels.
Date limite de réception des candidatures
Le 17 décembre 2024 à 12h00.