Afin d'accompagner cette transformation, le ministère de la Transformation et de la fonction publique et le ministère du Logement ont décidé l'ouverture d'un guichet et d'une enveloppe spécifiques qui viennent compléter les fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales".
Cette enveloppe a pour objectif de soutenir et d’accélérer le déploiement, au sein des collectivités territoriales ou des centres instructeurs, de solutions permettant de répondre aux exigences de la loi ELAN, c'est à dire la réception et l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme. Il s'agit plus particulièrement de financer l'adaptation des systèmes d'informations de la collectivité (logiciel).
Le projet est porté par la Métropole Européenne de Lille et chaque commune de son territoire peut bénéficier d'une aide.
Le montant du financement est calculé de la manière suivante :
- montant de 4000€ par centre instructeur
- augmenté de 400€ par commune rattachée
(Commune instructrice autonome 4 400€).
La commune a sollicité et obtenu le montant maximum de subvention, soit 4 400€ au titre du fond de soutien.
