Formulaire de signalement d'un problème de distribution de la Tribune

Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire sont destinées au traitement de votre signalement d'un problème de distribution du magazine municipal La Tribune de la ville de Villeneuve d'Ascq.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations que vous devez obligatoirement fournir sont celles qui sont nécessaires au traitement de votre signalement :   

• Vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse mail qui permettront de localiser le secteur de distribution et d’échanger plus rapidement donc plus efficacement avec vous.

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

• La direction Communication et rayonnement et, le cas échéant, la Direction des systèmes d'information, chargés du site internet de la Ville ;
• Leurs éventuels fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la résolution du problème de distribution.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.