Inscription aux tables rondes du 8 et 9 avril 2024

Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire serviront, dans la limite des places disponibles, à vous inscrire aux tables rondes des 8 et 9 avril 2024.
Elles ont pour thème "Comment agir et réagir pour un meilleur vieillissement à Villeneuve d'Ascq" et sont organisées par le service municipal des Aînés en partenariat avec le cabinet d’études Le Compas.
Elles seront analysées, exploitées et restituées de sorte que les personnes y ayant participé ne seront pas identifiables.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Tous les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et à l’organisation des tables rondes :

• Nom, prénom, adresse postale, date de naissance ;
• Numéro de téléphone (qui permettra de vous joindre rapidement si nécessaire) ;
• Adresse mail (à laquelle vous seront envoyés l’accusé réception de votre demande d’inscription ainsi que la confirmation de votre inscription) ;
• Si (O/N) vous assisterez au repas ;
• Si (O/N) vous êtes en situation de PMR.

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Le service municipal des Aînés, organisateur des tables rondes et le cabinet d’études Le Compas ;
• Le cas échéant et à seules fins de maintenance, les services municipaux chargés du numérique (Communication, Direction des systèmes d’information) et leurs fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les inscriptions aux tables rondes seront conservées 3 ans au plus à compter de leur déroulement, puis éliminées.
 

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

• Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
• Par courrier postal :        Le délégué à la protection des données (DPO)

                                                  Hôtel de Ville
                                                  Direction des systèmes d'information
                                                  Place Allende
                                                  59650 Villeneuve d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.