Organigramme des services de la ville
La somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents de Villeneuve d'Ascq
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Publication du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs
En application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (CGFP), issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Ville doit publier chaque année le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois soumis à l’obligation prévue à l’article L132-5 du CGFP.