Qu’est-ce que le PACS ?
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, juridiquement capables pour organiser leur vie commune. Les partenaires rédigent une convention et doivent ensuite la faire enregistrer. A travers elle, ils s’engagent à une aide mutuelle et matérielle.
Prise de rendez-vous
- Soit à l’hôtel de ville en choisissant une date à l’aide du formulaire en ligne ou par téléphone
- Soit dans les mairies de quartier d’Ascq, de Flers-Bourg et de Flers-Breucq en contactant la structure par téléphone.
Prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier à l'hôtel de ville
Horaires d'ouverture et localisation des mairies de quartiers et de l'Hôtel de Ville
Consultez les horaires d'ouverture et la localisation des mairies de quartiers et de l'Hôtel de Ville.
Toutes les démarches administratives peuvent être effectuées à l'Hôtel de Ville et dans les mairies de quartiers. En revanche: l'enregistrement des actes, la célébration des mariages, PACS et baptêmes civils, la délivrance des passeports biométriques et CNI ne sont traités qu'à l'Hôtel de Ville et dans les mairies d'Ascq, Bourg et Breucq. Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne : https://mesdemarches.villeneuvedascq.fr/
Hôtel de Ville
Adresse : Place Salvador-Allende
Téléphone : 03 20 43 50 50
Horaires : Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00 Le service État Civil- Élections est fermé au public le lundi matin.
Mairie de quartier Flers-Breucq - Sart - Babylone - Recueil
Adresse : 165, Rue Jean-Jaurès
Téléphone : 03 28 33 51 00
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Cousinerie
Adresse : 3, Place Jean Moulin
Téléphone : 03 28 80 53 90
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Flers-Bourg
Adresse : 27 Rue du Général Leclerc
Téléphone : 03 28 80 53 50
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Ascq
Adresse : 79 bis, Rue Gaston Baratte
Téléphone : 03 28 76 52 90
Horaires : Du mardi au vendredi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 17h30 Samedi : 08h30 - 12h00
Mairie de quartier Annappes
Adresse : 2 Rue Pasteur
Téléphone : 03 28 80 54 90
La mairie de quartier est fermée jusqu'à nouvel ordre.
Localisation de l'hôtel de ville et des mairies de quartier
Attention ! Le jour de l’enregistrement du Pacs, vous devez vous munir de toutes les pièces du dossier ainsi que des CERFAS téléchargeables nécessaires à l’enregistrement de votre déclaration.
Si le dossier est incomplet, le Pacs ne pourra être enregistré et une nouvelle date devra être fixée. L’enregistrement d’un Pacs dure entre 15 et 20 minutes.
En cas de dissolution
La Mairie de Lille sera chargée, quant à elle, des modifications et dissolutions des Pacs conclus au tribunal d’instance de Lille entre le 1er novembre 2012 et le 1er novembre 2017.
En cas de mariage
Si vous êtes pacsés et que vous venez de vous marier, c’est la commune de mariage qui s’occupera d’informer les communes concernées de la dissolution de votre Pacs pour la mise à jour de votre acte de naissance.
Documents à télécharger
Retrouvez tous les documents à télécharger sur le site internet service-public.fr