Titre de séjour
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Spécificités pour le citoyen européen
Le citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse est libre de séjourner et de travailler en France.
Il peut exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, les professions réglementées).
Il n'a pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail.
Après plus de 5 ans en France, il peut obtenir un droit de séjour permanent.
Plus d'informations sur les droits des citoyens européens sur le site servicepublic.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N105
Renseignements : État civil - 03 20 43 50 50