Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_142 : Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l'année 2025 en vertu de l'article L3132-26 du Code du travail
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Délibération VA_DEL2024_141 : Deuxième affectation de crédits destinés aux associations Tmuvrant dans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2024_140 : Convention de mise à disposition de dispositifs d'aide à la traversée pour les personnes déficientes visuelles
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Délibération VA_DEL2024_139 : Convention de partenariat entre l'association PAS à PAS et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2024_138 : Convention de mécénat entre Leroy Merlin, Wolfcraft et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2024_137 :Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_136 : Affectation d'une subvention exceptionnelle pour les 40 ans du club du Petit Bosquet
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Délibération VA_DEL2024_135 : Intégration de nouveaux membres et modification du règlement intérieur du Conseil villeneuvois des aînés (CVDA)
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Délibération VA_DEL2024_134 : : Validation du plan d'action du bien vieillir à Villeneuve d'Ascq dans le cadre de la démarche VADA
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Délibération VA_DEL2024_133 : Appel à Projet ARS des Hauts-De-France Démocratie participative en santé